Dans le cadre de la Clôture de la Semaine de l’Enseignant, le Premier ministre, Abdoulkader Kamil Mohamed a parrainé la signature d' un Mémorandum d’entente entre le MENFOP, le ministère du Travail, de la Formalisation, et de la Protection Sociale, celui de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat, de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, et enfin du Budget.

AR2CD9~1
AR2462~1
arrete 99 suivi eta generaux
Arrêté 2000-0618PRMEN instaurant la langue vivante 1 Arabe et la langue vivante 2 Anglais à l’écrit  aux épreuves du Brevet d’Études Professionnelles et du Baccalauréat Professionnel
arrete 2006 emolument des eleves professeurs adjoint
arrete 2008-349 creation et org comite de pilotage reforme bac
arrete 2011-0326 org concour inspecteur francais base 2
arrete 2011-0326 org concour inspecteur francais base
arrete 2011-0744 modifian 99 ouverture ecole al zad
arrete 2013-101 rendant executoire le budget du CRIPEN
arreté 2013-340 fixant indemnité president et vice president jury BAC GENERAL
arrete 2013-421 portant org d un concour recrutement inspecteurs
arreté 2013-597 creant une regie d'avance
arrete indm president jury BAC 2013 1
arrete indm president jury BAC 2013
Arrêté modificatif n°2000-0696PRMEN portant diminution des bourses des élèves instituteurs de l’Education Nationale
Arrêté modificatif n°2000-0697PRMEN portant diminution des émoluments des élèves professeurs-adjoints de l’Education Nationale
Arrêté modificatif n°2003-0616PRMENESUP Portant révision des bourses des élèves instituteurs du CFPEN (MENESUP).
Arrêté modificatif n°2004-0610PRMENESUP de l'arrêté n°2002-640PRMENESUP portant Création d'une Bourse d'Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat.
Arrêté n° 78-0134SGEN
Arrêté n° 85-0300PRMENJS portant introduction d'une épreuve de langue Arabe aux Certificats d'Aptitude Professionnelle.
Arrêté n° 85-0301PRMENJS portant introduction d'une épreuve de langue Arabe aux Certificats d'Aptitude Professionnelle.
Arrêté n° 95 0576PREN du 27 mai 1995 créant le Brevet de technicien supérieur «Informatique de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.
Arrêté n° 2004-0505PRMENESUP portant modification du statut et de la dénomination de l'école primaire Balbala 8.
Arrêté n° 2004-0505PRMENESUP portant modification du statut et de la dénomination de l'école primaire Balbala 8.2
Arrêté n°78-1156SGEN fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée dans l'enseignement professionnel
Arrêté n°80-0194PREN fixant les droits d'inscription au baccalauréat du 2e degré et de Technicien.
Arrêté n°80-1221PREN
Arrêté n°80-1224PREN portant organisation de l'examen d'admission en deuxième année de École Normale
Arrêté n°81-0073PREN
Arrêté n°81-0075PREN
Arrêté n°81-0076PREN fixant les conditions d'inscription, la nature et l'organisation des épreuves du Brevet d'Études du Premier Cycle
Arrêté n°81-0077PREN
Arrêté n°81-0078PREN
Arrêté n°81-0079PREN
Arrêté n°82-0467PREN
Arrêté n°82-0840PREN
Arrêté n°83-0162PREN
Arrêté n°84-0587PREN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification
Arrêté n°85-0471PREN fixant la nature et l'organisation des épreuves d'admission à l'École Normale
Arrêté n°87-1242PRMEN fixant les modalités d'organisation de l'examen d'admission en classe de 6ème
Arrêté n°87-1318PRMEN
Arrêté n°88-0901PRMEN
Arrêté n°90-0146PREN accordant et fixant le montant d'une bourse destinée aux élèves instituteurs et aux élèves instituteurs adjoints en formation
Arrêté n°90-0306PREN créant et organisant les commissions de programmes.
Arrêté n°90-0565PREN portant création des établissements scolaires du second degré du Ministère de l'Éducation Nationale et définissant les critères de classement de ces établissements
Arrêté n°90-0950PRMEN organisant la formation initiale des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints.
Arrêté n°90-0950PRMEN organisant la formation initiale des élèves instituteurs et des élèves instituteurs adjoints
Arrêté n°90-1328PRFIN augmentant le montant autorisé de l'encaisse de la paierie du Trésor auprès du Consulat Général de Djibouti à Djeddah
Arrêté n°91-0251PREN portant création de la Commission Nationale UNESCO
Arrêté n°91-0288PREN Instituant une Caisse d’avance au Ministère de l’Éducation Nationale pour l’Organisation de la 43e CONFEMEN
Arrêté n°91-0333PREN définissant l'horaire hebdomadaire d'enseignement des personnels enseignant dans le premier et le second degré.
Arrêté n°91-896PRMEN Portant institution d’un comité intersectoriel pour le programme d’alphabétisation.
Arrêté n°93-0029PREN Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Centre de Formation Professionnelle «Informatique & Gestion ».
Arrêté n°93-0467PREN portant création de Brevets d’Études Professionnelles de modalités de délivrance du diplôme.
Arrêté n°93-0769PREN Créant et organisant le Comité d'Éducation et de sensibilisation relatif è l'environnement.
Arrêté n°95 0577  PR  EN du 27 mai 1995 définissant les conditions d'accès au Baccalauréat professionnel «Section bureautique.
Arrêté n°95-0575PREN du 27 mai 1995
Arrêté n°95-0578PREN du 27 mai 1995 créant de Brevet de Technicien supérieur «Assistant de gestion » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme
Arrêté n°95-0579PREN du 27 mai 1995 portant création des Brevets d'Études Professionnelles.
Arrêté n°95-0579PREN du 27 mai 1995 portant création des Brevets d'Études Professionnelles.
Arrêté n°98-0378PREN annulant les allocations scolaires.
Arrêté n°99-0113PREN créant et organisant une formation de Technicien Supérieur Tourisme.
Arrêté n°99-0114PREN créant le Brevet de Technicien Supérieur “Tourisme”
Arrêté n°99-0235PREN définissant les conditions d’accès au Brevet de Maîtrise “Froid et Climatisation”.
Arrêté n°99-0381PREN fixant la composition et les attributions de la commission nationale des bourses d’études supérieures
Arrêté n°99-0571PRMEN portant création et organisation d'un Comité National d'Organisation et de Suivi des États Généraux de l'Éducation
Arrêté n°99-0601PREN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à Madagascar
Arrêté n°2000-0017PRMEN définissant les conditions d'accès au Baccalauréat Professionnel, section Gestion et Maintenance des Installations Énergétiques de Froid et Climatisation
Arrêté n°2000-0018PRMEN portant création d’un Baccalauréat Technologique Série  Sciences et Technologies Industriels
Arrêté n°2000-0278PRMEN définissant le règlement d’examen du Diplôme d’Etudes pour l’Enseignement des Sciences et Technologies Tertiaires 2
Arrêté n°2000-0278PRMEN définissant le règlement d’examen du Diplôme d’Etudes pour l’Enseignement des Sciences et Technologies Tertiaires
Arrêté n°2000-0401PRMEN portant modification du statut et de la dénomination de l’école primaire de la Plaine, et modification de la dénomination de l’école annexe 2
Arrêté n°2000-0698PRMEN portant suppression des bourses des élèves des Sections de Techniciens Supérieurs
Arrêté n°2000-0707PRMEN portant organisation d’un concours externes pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial rentrée scolaire 2000
Arrêté n°2001-0075PREN portant création d’un Baccalauréat Professionnel section  Logistique de Transport
Arrêté n°2001-0076PREN portant création d’un Baccalauréat Technologique série  Sciences et Technologies Industrielles Spécialité  Génie Civil
Arrêté n°2001-0225PRMEN fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des Bourses d’Études à l’Étranger
Arrêté n°2001-0241PRE portant création et organisation d’un Bureau d’Exécution des Projets d’Alphabétisation des Femmes (B.E.P.A.F).
Arrêté n°2001-0831PRMEN portant Transfert de Gestion au BGEDF
Arrêté n°2002-0024PRMEN portant organisation de deux Concours pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial rentrée scolaire 2001-2002
Arrêté n°2002-0126PRMEN créant et organisant une formation de technicien supérieur Maintenance Industrielle.
Arrêté n°2002-0127PRMEN créant le Brevet de Technicien Supérieur Maintenance Industrielle  et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme
Arrêté n°2002-0353PRMENESUP portant transfert de Gestion au BGEDF
Arrêté n°2002-0568PRMEN portant transfert de Gestion au BGEDF
Arrêté n°2002-0640PRMENESUP portant création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat
Arrêté n°2002-0744PRMENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».
Arrêté n°2002-0745PRMENESUP portant création d’un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Arrêté n°2002-0861PRMENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Gestion des Affaires en Arabe» et définissant les conditions de délivrances de ce diplôme
Arrêté n°2003-0411PRMENESUP Modifiant la dénomination du Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.
Arrêté n°2003-0611PRMENESUP Fixant le montant de la contribution des Établissements Publics à la Bourse d’Excellence
Arrêté n°2003-0617PRMENESUP Modifiant une partie de l’arrêté n°90-0308PREN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du Premier degré.
Arrêté n°2003-0617PRMENESUP Modifiant une partie de l’arrêté n°90-0308PREN du 08 avril 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du Premier degré
Arrêté n°2003-0643PRMENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger
Arrêté n°2003-0717PRMENESUP fixant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants poursuivant leurs études en Roumanie
Arrêté n°2003-0799PRMESN Portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs session 2003.
Arrêté n°2003-0799PRMESN Portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs session 2003.2
Arrêté n°2003-0816PRMENESUP Portant revalorisation du complément de bourse en faveur de nos étudiants à Cuba.
Arrêté n°2004-0280PRMENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l'Éducation Nationale.
Arrêté n°2004-0280PRMENESUP portant composition et définition des missions des Inspecteurs de l'Éducation Nationale.2
Arrêté n°2004-0329PRMENESUP Portant organisation d'un concours pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement Spécial de l'arabe pour l'année scolaire 2003 -2004.
Arrêté n°2004-0329PRMENESUP Portant organisation d'un concours pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement Spécial de l'arabe pour l'année scolaire 2003 -2004.2
arrêté n°2004-0397PRMENESUP,
Arrêté n°2004-0594PRMENESUP Portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints, session 2004.
Arrêté n°2004-0600PRMENESUP Portant organisation d'un concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants session 2004.
Arrêté n°2004-0600PRMENESUP Portant organisation d'un concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants session 2004.2
Arrêté n°2004-0608PRMENESUP Fixant le montant de la Contribution des Établissements Publics à la Bourse d’Excellence.
Arrêté n°2004-0654PRMENESUP Créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants la langue arabe de l'enseignement de base.
Arrêté n°2004-0655PRMENESUP Organisant la formation initiale des élèves-instituteurs arabisants enseignant la langue arabe à l'Enseignement de Base.
Arrêté n°2005-0035PRMENESUP modifiant l'Arrêté n°2002-0749PRMEN concernant l'autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée d'enseignement Fondamental et Secondaire Général dite  « Al-Farouk».
Arrêté n°2005-0190PRMENESUP Portant organisation d'un concours pour le recrutement des Maîtres d'Enseignement Spécial de l'arabe pour l'année scolaire 2004-2005.
Arrêté n°2005-0255PRMENESUP portant modification de l'organisation de la série STT «Sciences et Technologies Tertiaires» des lycées d'enseignement général et technologique.
Arrêté n°2005-0772PRMENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Arrêté n°2006-0314PRMENESUP portant organisation d'un concours de recrutement d’un Inspecteur de l'Enseignement de Base, Option Langue Française.
Arrêté n°2006-0315PRMENESUP portant organisation d’un concours de recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement Moyen et Secondaire.
Arrêté n°2006-0316PRMENESUP portant organisation d’un concours de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement de Base, Option Langue Arabe.
Arrêté n°2007-0574PRMENESUP portant organisation d'un concours de recrutement des élèves instituteurs arabisants session 2007.
Arrêté n°2007-0706PRMENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel (Sciences et Techniques Industrielles).
Arrêté n°2007-0858PRMENESUP portant création et organisation d’un Comité Intersectoriel de Pilotage des Assises de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (CIPA-EFTP).
Arrêté n°2008-0047PRMENESUP portant organisation des Concours Professionnels de Recrutement des Instituteurs et des Instituteurs Adjoints pour l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté n°2008-0049PRMENESUP portant organisation des épreuves d’un concours interne pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial pour la rentrée scolaire 2007-2008.
Arrêté n°2008-0074PRMENESUP accordant l'autorisation d'ouvrir une école privée d'enseignement Fondamental et secondaire dite  Ecole des Lumières.
Arrêté n°2008-0163PRMENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention Tourisme.
Arrêté n°2008-0366PRMENESUP portant création de la prime de surveillance.
Arrêté n°2008-0498PRMENESUP modifiant l'Arrêté n°2006-0528PRMENESUP fixant la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence et au titre de diplôme d'études universitaire
Arrêté n°2008-0547PRMENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints, session 2008.
Arrêté n°2008-0566PRMENESUP réglementant temps de service hebdomadaire.
Arrêté n°2008-0750PRMENESUP modifiant une partie de l'Arrêté n°2003-0617PRMESN du 10 août 2003.
Arrêté n°2009-0144PRMENESUP accordant l'autorisation d'ouvrir une école privée d'enseignement Fondamental et Secondaire Général dite  Ecole privée Cheik Osman.
Arrêté n°2009-0197PRMENESUP portant création des CGE ET APE
Arrêté n°2009-0241PRMENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée mention Logistique et Transport.

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Décret No 2017-349PRMENFOP portant création du Cadre Unique modification partielle du Décret n°89-062PRFP du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires
Décret  No 2017-373PRMENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages.
Décret No 2018-267PRMENFOP instituant l'uniforme dans les établissements scolaires
Décret Modificatif n°99-0278PRMEN portant rétablissement de l'Indemnité pour les heures de Cours Supplémentaires aux Professeurs et vacataires
Décret n° 94-0023PRPF abrogeant et remplaçant le décret n° 84-051PRFP du 24 mai 1984 fixant les conditions d'intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction publique
Décret n° 95-0030PREN, complétant les dispositions du décret n° 79-116PREN portant création d'un Baccalauréat de l'Enseignement du Second degré
Décret n°79-013PRFP portant création d'un corps de l'enseignement public 2e degré
Décret n°80-069PREN portant organisation générale de l'École Normale
Décret n°82-080PREN créant un Conseil Consultatif de l'Éducation Nationale
Décret n°82-080PREN créant un Conseil Consultatif de l'Éducation Nationale
Décret n°83-103PRFP fixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires
Décret n°83-104PRFP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires
Décret n°83-104PRFP fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires
Décret n°84-058PRFP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Décret n°86-056PREN portant modification du décret n°80-069PREN du 14 juin 1980 sur l'Organisation de l'École Normale d'Instituteurs
Décret n°89-062PRE relatif aux Statuts Particuliers des fonctionnaires.
Décret n°89-063PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs
Décret n°90-148PREN portant création du Comité d'Organisation de la 43e Conférence des Ministres de l'Éducation Nationale des Pays ayant en commun l'usage du Français (CONFEMEN).
Décret n°93-112PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti
Décret n°93-112PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti
Décret n°94-0081PREN abrogeant le décret n°81-011PREN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP
Décret n°95-0055PREN du 27 mai 1995 créant le Baccalauréat professionnel, définissant les conditions d'accès à ce diplôme et les conditions de délivrance
Décret n°99-0283PRMEN portant création d'un Baccalauréat Technologique de l'Enseignement du 2ème degré
Décret n°2000-0088PRMEN créant et organisant le Diplômes d’Etudes pour l’Enseignement des Sciences et Technologies Tertiaires
Décret n°2000-0234PRMEN créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti
Décret n°2000-0245PRMEN modifiant les indemnités des fonctions accordées aux Directeurs des Ecoles Primaires
Décret n°2000-0246PRMEN portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France
Décret n°2001-0238PRMEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE)
Décret n°2002-0007PRMEN portant rattachement au Lycée d’Etat de Djibouti des classes du secondaire général et technologique tertiaire
Décret n°2002-0030PRMEN fixant la liste des établissements moyens et secondaires
Décret n°2002-0054PRMENESUP modifiant le décret n°90-0109PREN créant les brevets de techniciens supérieurs, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance
Décret n°2002-0097PRMENESUP portant création d’un Ordre de l’Etoile de l’Education
Décret n°2002-0103PRMENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP 1
Décret n°2002-0170PRE fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’État
Décret n°2004-0087PRMENESUP Portant création d'un baccalauréat pour l'Enseignement Secondaire en langue Arabe
Décret n°2004-0087PRMENESUP Portant création d'un baccalauréat pour l'Enseignement Secondaire en langue Arabe 1
Décret n°2004-0192PRMENESUP Fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d'application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction
Décret n°2005-0042PRMENESUP modifiant l'organisation du baccalauréat technologique
Décret n°2005-0083PRMENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d'Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur
Décret n°2006-0009PRMENESUP Portant création de l’Université de Djibouti (UD).
Décret n°2006-0068PRMENESUP modifiant le décret n°89-062PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires
Décret n°2006-0068PRMENESUP modifiant le décret n°89-062PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires
Décret n°2006-0248PRMENESUP portant création d'un Comité Intersectoriel de Pilotage du programme d'appui à l'enseignement primaire
Décret n°2007-0003PRMENESUP portant maintien de l’administration provisoire de l’Université de Djibouti
Décret n°2008-0038PRMENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d'Information et de Production de l'Éducation Nationale
Décret n°2008-0189PRMENESUP modifiant le décret n°2008-0028PRMENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d'Information et de Production de l'Education Nationale
Décret n°2009-057PRMENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée.
Décret n°2009-066PRMENESUP portant modification des articles 7 et 9 au décret n°96-0147PRMFEN relatifs aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.
Décret n°2009-0191PRMENESUP portant réglementation de la Formation Continue de l’Université de Djibouti
Décret n°2010-0175PRMET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti
Décret n°2010-0207PRMEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle à Damerjog
Décret n°2011-069PRMENESUP portant création d’un Service de la Scolarisation des Enfants à Besoins Spéciaux
Décret n°2012-067PRMPF portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE)
Décret n°2013-058PRE fixant les attributions des Ministères
Décret n°2013-112PRMENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base
Décret n°2014-130PRMENFOP portant modification du décret n°89-063PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs
Rectificatif n°97-0053PREN au Décret n°95-0055PREN du 27 mai 1995, créant le baccalauréat professionnel, définissant les conditions d'accès à ce diplôme et les conditions de délivrance
Décret  N° 2009-066 PR MENESUP portant modification des articles 7 et 9 au décret n°96-0147 PR MFEN relatifs aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures_WordToPdf
Décret  N° 2011-0217 PR MEFCIP portant modification du décret n°96-0147 PR MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature_WordToPdf
Décret  N° 2015-273 PR MENFOP portant additif le décret n°2011-PR MEFCIP du 23 novembre 2011 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures_WordToPdf
Décret  N° 2017-351 PR MENFOP fixant les avantages et indemnités des Inspecteurs de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle_WordToPdf
Décret  N° 2019-248 PR MENFOP portant abrogation du Décret n°95-0055 PR EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel_WordToPdf
Décret  N° 2019-249 PR MENFOP portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l'Inspection Générale de l'Education Nationale (IGEN)_WordToPdf
Décret  N° 2019-250 PR MENFOP créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d'accès et de délivrance_WordToPdf
Décret N° 2019-251 PR MENFOP portant création du Certificat d'Aptitude Professionnelle_WordToPdf
Décret  N° 2020-122 PR MENFOP portant sur le schéma stratégique de renforcement des enseignants-apprentissages par le “TIC”._WordToPdf
Décret  N2016-177PRMENFOP portant création d'une prime de rendement pour les gestionnaires de l'Education Nationale._WordToPdf
Décret  No 2017-349PRMENFOP portant création du Cadre Unique modification partielle du Décret n°89-062PRFP du 29 mai 1989 relatif au statut particulier des fonctionnaires._WordToPdf
Décret  No 2017-350PRMENFOP portant sur les conditions d'accès au Cadre Unique des professeurs de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle._WordToPdf
Décret  No 2017-373PRMENFP portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages._WordToPdf
Décret  No 2018-267PRMENFOP instituant l'uniforme dans les établissements scolaires_WordToPdf
Décret N° 2019-091PRMTRA modifiant certaines dispositions du décret n°83-104PRFP du 100983 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires._WordToPdf
Décret n°96-0147 PR MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature_WordToPdf
Décret N°2015-346PRMENFOP portant création, organisation et définition du règlement général du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire Général._WordToPdf

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